Programme partenaire

Conditions du programme partenaire

Ces conditions encadrent la recommandation des outils Nexora par un partenaire et le versement de ses commissions. Elles s’appliquent dès l’acceptation de votre candidature.

1. Parties et objet

Le programme est proposé par NEXORA COMMERCE, SASU au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 101 664 696, dont le siège est situé 6 rue d’Armaillé, 75017 Paris (« Nexora »). Il est réservé aux professionnels — sociétés, entrepreneurs individuels, consultants — qui accompagnent des entreprises utilisant Dolibarr (« le partenaire »).

Le partenaire recommande les outils vendus sur nexoratoolbox.com. Le client achète directement à Nexora, au prix public ; le partenaire perçoit une commission sur les ventes qui lui sont attribuées.

2. Adhésion

La candidature se dépose sur la page Devenir partenaire. Nexora l’examine et reste libre de l’accepter ou de la refuser, sans avoir à motiver sa décision. Le partenariat prend effet à l’e-mail d’acceptation, pour une durée indéterminée.

3. Statut et territoire

• Le partenaire agit en professionnel indépendant. Il n’est ni salarié, ni mandataire, ni agent commercial de Nexora, et ne peut conclure aucun contrat en son nom.
• Le partenariat n’est exclusif ni pour le partenaire, ni pour Nexora, ni par territoire, ni par client.
• Le partenaire ne se présente pas comme Nexora, ni comme son représentant ou son distributeur officiel.

4. Licence de démonstration

Nexora peut remettre au partenaire le module NexoraMargin pour un usage de démonstration (« licence NFR, not for resale ») :

• installation dans un ou deux environnements internes du partenaire ;
• durée de 90 jours, renouvelable tant que le partenaire est actif dans le programme ;
• support par e-mail de Nexora pendant cette période.

NexoraMargin est publié sous licence GNU GPL version 3, que ces conditions ne restreignent pas. Elles portent sur la relation commerciale : une installation chez un client sans licence achetée n’ouvre droit ni à commission, ni au support de Nexora, ni aux mises à jour.

5. Prix

Le client paie le prix public affiché sur nexoratoolbox.com au jour de sa commande. Pendant le pilote, le partenaire ne revend pas les licences et n’annonce pas d’autre prix. Un modèle revendeur éventuel ferait l’objet d’un accord écrit distinct.

6. Attribution des ventes

Une vente est attribuée au partenaire lorsque :

• le client a suivi le lien de parrainage du partenaire et commande dans les 90 jours qui suivent, depuis le même navigateur ; ou
• le partenaire a envoyé à support@nexoratoolbox.com, avant la commande, un e-mail d’introduction indiquant l’entreprise, son domaine, le contact, la date et le besoin, et le client commande dans les 90 jours qui suivent cet e-mail.

Si le client était déjà en discussion directe et documentée avec Nexora avant l’introduction, Nexora le signale au partenaire dans les meilleurs délais et aucune commission n’est due. Si plusieurs partenaires présentent le même client, la vente revient à la première introduction complète reçue. Nexora arbitre les cas restants et conserve la trace de sa décision.

Aucune commission n’est due sur un achat effectué par le partenaire lui-même, ou avec l’une des adresses e-mail de son compte partenaire.

7. Commission

• Taux : 20 % du montant effectivement payé par le client, hors taxes et hors frais de port, remises déduites.
• Niveau Active : 25 % sur les ventes suivantes, dès que le partenaire totalise 3 ventes attribuées ou 2 clients actifs sur une période de 90 jours. Nexora confirme le passage par e-mail.
• Périmètre : la première commande payée de chaque client. Les renouvellements, les échéances d’abonnement suivantes et les produits qui n’existent pas encore ne sont pas commissionnés, sauf accord écrit.
• Validation : la commission est validée 14 jours après la commande, délai de rétractation du client.
• Annulation : une commande remboursée, annulée, impayée ou contestée auprès du prestataire de paiement annule la commission correspondante. Si elle a déjà été versée, elle est déduite des paiements suivants.

8. Paiement

• Les commissions validées sont payées une fois par mois, par virement SEPA, au cours du mois qui suit leur validation.
• En dessous de 50 € de commissions validées, le montant est reporté au mois suivant.
• Le partenaire communique par e-mail, avant le premier paiement, les coordonnées d’un compte bancaire situé dans la zone SEPA.
• Le partenaire adresse à NEXORA COMMERCE une facture du montant, conforme aux règles de facturation et de TVA qui lui sont applicables. Le paiement intervient à réception de cette facture.
• Le partenaire déclare lui-même ces revenus selon son statut.

9. Engagements du partenaire

• Tester le module chez au moins un client, ou transmettre à Nexora un retour structuré pendant la période de démonstration.
• Ne promettre aucune fonctionnalité, compatibilité ou résultat que la documentation publique de l’outil n’annonce pas.
• Recommander l’outil aux clients à qui il convient, au regard des cas décrits sur sa fiche produit.
• Ne pas envoyer de messages non sollicités, ne pas enchérir sur les noms « Nexora », « NexoraMargin » ou « DoliSync » dans les régies publicitaires, et ne pas publier de faux codes promo.

10. Support

Nexora traite les anomalies de ses outils et les calculs incohérents du module. Le partenaire prend en charge l’installation standard, Dolibarr, l’hébergement, les connecteurs de boutique et toute personnalisation qu’il vend. Le paramétrage métier se fait entre le partenaire et son client. Seul Nexora décide d’un remboursement de licence. Le partenaire reste libre de facturer ses propres prestations à son client.

11. Marques

Le partenaire peut citer les noms des outils Nexora pour les désigner et les recommander. L’usage du logo Nexora, ou d’une mention « partenaire Nexora », suppose l’accord écrit de Nexora, réservé aux partenaires ayant atteint le niveau Active.

12. Données et confidentialité

Le partenaire ne transmet à Nexora que les informations nécessaires à l’introduction d’un client ; jamais ses données de ventes ou de comptabilité. Chaque partie garde confidentielles les informations non publiques de l’autre. Les données du partenaire sont traitées comme décrit dans la politique de confidentialité.

13. Fin du partenariat

• Chaque partie peut mettre fin au partenariat à tout moment, par e-mail.
• Les commissions validées à cette date sont payées au paiement mensuel suivant, même en dessous de 50 €.
• Les introductions envoyées avant la fin restent attribuées jusqu’au terme de leurs 90 jours.
• En cas de manquement aux articles 6, 9 ou 11, Nexora peut mettre fin au partenariat sans délai et annuler les commissions issues des ventes concernées.

14. Modification

Nexora peut modifier ces conditions en prévenant les partenaires par e-mail au moins 30 jours à l’avance. Les ventes réalisées avant l’entrée en vigueur restent régies par la version précédente. Le partenaire qui refuse la modification peut mettre fin au partenariat.

15. Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties recherchent d’abord une solution amiable ; à défaut, les tribunaux compétents de Paris sont saisis.

Version du 13 septembre 2026.